J.O. 298 du 26 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 22193
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Arrêté du 16 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320827A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2003 :
Mlle Guichard (Catherine) et M. Naut (Josselin-Pierre, Pol, André, Jacques) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre Jeunet, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pacé (Ille-et-Vilaine).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Jeunet, notaire associé, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Jeunet, Catherine Guichard, Josselin Naut, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».